Le dépôt et la consultation des annonces sont entièrement gratuits pour les donneurs d'ordres et les sous-traitants .

Cette rubrique vous permet de découvrir :

•  les services proposés avec un dépôt et une publication des annonces totalement gratuits pour les donneurs d'ordres (offreurs de missions) et les sous-traitants (travailleurs indépendants)

•  des informations pour les indépendants

•  un fonds documentaire sur le télétravail

•  Notre offre

•  Définition d’un indépendant

•  La réglementation juridique des annonces de services

•  Notre déontologie

•  Les étapes du rapprochement entre offreurs de mission et demandeurs de mission

Notre offre

INDÉPENDOO^® est un site d'intermédiation qui permet le rapprochement entre des donneurs d'ordres (offreurs de mission) et des sous-traitants (demandeurs de mission) (indépendants immatriculés). Pour les offreurs de mission comme pour les demandeurs de mission(free lance), le dépôt et la publication des annonces sont totalement gratuits.

Autrement dit, INDÉPENDOO^® :

      -    ne fait pas de la délégation d'indépendants,

      -    n'est pas une structure de travail temporaire,

      -    n'est pas une structure de portage salarial,

      -    n'intervient jamais dans les relations entre les travailleurs indépendants et les entreprises,

     -   mais permet à des indépendants de rencontrer des offreurs de mission et réciproquement à des entreprises de rencontrer des demandeurs de mission, pour exercer des missions ponctuelles en free-lance dans des domaines d'activité très divers : administratif, langues, industrie, graphisme, informatique, communication, commerciaux, divers, en création, portage salarial.

Définition d’un indépendant 

Perpétuel mouvement de l’environnement économique, flexibilité oblige des entreprises, de plus en plus de personnes sont amenées à se mettre à leur compte (80 % des indépendants sont d’anciens salariés), formule en plein essor.

L’indépendant est une personne qui sur le plan économique décide de travailler de manière autonome (contact direct avec l’entreprise cliente, élaboration du devis, réalisation de la mission, facturation, encaissement des factures, absence de liens de subordination, liberté d’entreprendre, prise de responsabilités) et qui sur le plan juridique est immatriculé (registre du commerce et des sociétés, URSSAF, répertoire des Métiers, inventeur, pigiste, artiste, etc …).

Force est de constater un intérêt croissant pour le recours à un indépendant, la formule connaissant un développement important en France notamment le service public (administrations et collectivités territoriales) qui a maintenant recours à cette formule, même si la France est encore en retard par rapport aux Etats-Unis :

-         flexibilité dans la gestion des effectifs,

-         possibilité de confier une mission pointue à un expert,

-     formule attrayante pour des missions ponctuelles.

Les indépendants sont regroupés par compétences professionnelles dans différentes rubriques.

La réglementation juridique des annonces de services

Article L324-11-2 du Code du travail

(Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 art. 36 Journal Officiel du 6 juillet 1996)(Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 art. 3 Journal Officiel du 12 mars 1997)

   I. - Toute personne qui diffuse ou fait diffuser dans toute publication, sur tout service télématique ou par voie d'affiche ou de prospectus, une offre de service ou de vente ou une annonce destinée à faire connaître son activité professionnelle au public est tenue :
   1° Lorsqu'elle est soumise au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 :
   - de mentionner un numéro d'identification prévu par décret en Conseil d'Etat, ou pour l'entreprise en cours de création, son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
   - de communiquer au responsable de la publication ou du service télématique son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle :
   2° Lorsqu'elle n'est pas soumise au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 :
   - de mentionner son nom et son adresse sur toute annonce faite par voie d'affiche ou de prospectus ;
   - de communiquer son nom et son adresse au responsable de la publication ou du service télématique.
   Le responsable de la publication ou du service télématique tient ces informations à la disposition des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 324-12 pendant un délai de six mois à compter de la cessation de l'annonce.
   II. - Le fait, pour toute personne soumise aux obligations énoncées au I du présent article, de diffuser ou de faire diffuser, ou de communiquer au responsable de la publication ou du service télématique des informations mensongères relatives à son identification est puni de 50 000 F d'amende (1) .
   Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article.
   La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal.
   III. - Le présent article entre en vigueur trois mois après la publication du décret prévu au I du présent article.
   (1) : Amende applicable depuis le 8 juillet 1996. 

Notre déontologie

INDÉPENDOO^® veut garantir une image de sérieux à tous permettant de répondre avec rapidité et efficacité à la mise en relation  :

- les entreprises qui déposent des missions (des appels d'offres) doivent compléter le formulaire avec soin car à défaut l'offre de mission ne sera pas publiée,

- pour les offreurs de mission, les annonces sont publiées sous anonymat afin de préserver une totale confidentialité,

- les indépendants (entreprises individuelles, professions libérales, toutes formes de sociétés, artisans, auteurs, etc ....) des huit rubriques (langues, industrie, graphisme, communication, gestion, divers, informatique, commerciaux) doivent compléter le formulaire avec soin,

- la rubrique futurs indépendants regroupe des personnes ayant un réel projet de création d'entreprise : ces futurs indépendants doivent compléter le formulaire avec soin,

- la rubrique portage salarial regroupe des des personnes en contrat avec une société de portage salarial avec le but de se mettre à terme à leur compte : ces futurs indépendants doivent compléter le formulaire avec soin.

Les étapes du rapprochement entre offreurs de mission et demandeurs de mission

    Les offreurs de mission :

            1ère étape : dépôt d'une mission

            2ème étape : publication d'une annonce,

            3ème étape : consultation des annonces des demandeurs de mission ou appel d'offre auprès des demandeurs de mission,

            4ème étape : rapprochement direct auprès des demandeurs de mission avec les professionnels les plus compétents.

   Les demandeurs de mission :

            1ère étape : dépôt de leur profil,

            2ème étape : publication d'une annonce,

            3ème étape : consultation des annonces des offreurs de mission,

            4ème étape : rapprochement direct auprès des offreurs de mission.